Naissance
Si vous êtes gabonais, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit gabonais.
Le droit gabonais sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.
Si vous habitez à l'étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l'ambassade ou au consulat gabonais toutes les modifications de votre état civil. Les Missions diplomatiques et postes consulaires gabonais n'ont pas la compétence de prononcer un divorce, ceci est du ressort des tribunaux
Déclaration
La réglementation locale peut vous faire obligation de procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l'état civil. L’Ambassade vous fournit toutes précisions utiles pour effectuer cette démarche.
Quoi qu'il en soit, vous avez tout intérêt à déclarer aussi une naissance auprès du consulat ou de l’Ambassade. Si vous ne procédez pas à cette formalité, vous pouvez demander la transcription des actes déclaratifs étrangers sur les registres de l'état civil consulaire. Dans l'un ou l'autre cas, sauf situations particulières, le consul en fera mention sur le livret de famille gabonais.
Reconnaissance
Si vous désirez reconnaître un enfant que vous avez eu hors mariage, vous avez intérêt à en informer votre consulat, ou l’Ambassade avant même la naissance de l'enfant. On vous indiquera alors si la reconnaissance peut être souscrite devant lui sous la forme d'acte de l'état civil ou d'acte notarié. Si la reconnaissance est faite devant l'autorité étrangère, vous avez tout intérêt à faire transcrire cet acte sur les registres du consulat. Il faut savoir que le droit gabonais attribue à l'enfant le nom du parent à l'égard duquel la filiation est établie en premier lieu (le père en cas de reconnaissance conjointe).
Ou faut-il déclarer une naissance à l'étranger?
La naissance d'un enfant à l'étranger doit être déclarée auprès des autorités locales, qui dresseront un acte de naissance. Ce document peut être reconnu au Gabon si l'acte a été dressé par l'autorité compétente et dans les formes habituelles dans ce pays étranger. Une ambassade ou un consulat gabonais à l'étranger peut également dresser un acte de naissance pour les gabonais qui sont nés dans la juridiction.
Un acte de naissance étranger doit-il être transcrit au Gabon?
Un acte de naissance étranger peut être transcrit au Gabon. Vous pouvez alors toujours en obtenir de manière simple des copies ou extraits au Gabon. Vous pouvez consulter la rubrique actes pour plus de renseignements à ce sujet.
Comment la filiation est-elle établie en droit gabonais?
La mention de son nom dans l'acte de naissance suffit pour savoir qui est la mère.
Si l'enfant nait dans le mariage ou dans les 300 jours après la dissolution du mariage (par divorce ou décès), c'est le (l'ex-) conjoint de la mère qui est le père juridique.
Si la mère conclut un nouveau mariage dans les 300 jours après le divorce et si l'enfant nait dans ce dernier mariage, il a alors le nouveau conjoint comme père juridique.
Si la mère n'est pas mariée, on ne peut établir qui est le père que lorsqu'il a la nationalité.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter:
- Ministère des Affaires étrangères, Direction Générale des Affaires consulaires
- L'Ambassade ou le consulat
- Télécharger le formulaire de déclaration de naissance
