Communiqué Final de la 12e Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC !
Convoquée en session ordinaire par Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, Président en Exercice, la Conférence des Chefs d’Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) s’est réunie le 06 Mai 2015 à Libreville (République Gabonaise).
Ont participé à ces importantes assises, outre le Président Ali BONGO ONDIMBA, hôte du sommet :
- Son Excellence Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République du Congo ;
• Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale ;
• Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président de la République du Tchad ;
• Son Excellence Mahamat KAMOUN, Premier Ministre, Représentant Son Excellence Catherine SAMBA-PANZA, Présidente de Transition de la République Centrafricaine ;
• Son Excellence Luc AYANG, Président du Conseil Economique et Social, Représentant Son Excellence Paul BIYA, Président de la République du Cameroun.
Ont également pris part, en qualité d’observateurs :
• Monsieur AHMAD ALAM-MI, Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ;
• Madame Christina MARTINS BARREIRA, Ambassadeur, Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Gabon ;
• Monsieur Ali MAHAMAN LAMINE ZEINE, Représentant Résident de la Banque Africaine de Développement ;
Monsieur Pierre MOUSSA, Président de la Commission de la CEMAC, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Outre les membres du Conseil des Ministres de la CEMAC, ont assisté aux travaux de la Conférence :
la Vice-Présidente et les Commissaires de la CEMAC,
le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale (BEAC),
le Président du Parlement Communautaire,
le Premier Président de la Cour de Justice Communautaire,
le Président de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC),
le Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) ainsi que les premiers responsables des Institutions Spécialisées de la Communauté.
La 12éme Conférence des Chefs d’Etat a été précédée par la 28éme session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), tenue le 22 décembre 2014 à Libreville.
La cérémonie officielle de la Conférence a été marquée par l’allocution du Président de la Commission et le discours d’ouverture des travaux du Président en exercice de la CEMAC.
Dans son allocution de circonstance, le Président de la Commission a présenté le contexte sous régional dans lequel se tient la présente Conférence. Celui-ci est caractérisé par la crise politico-sécuritaire en République Centrafricaine ayant entraîné notamment une situation d’errance pour la Commission de la CEMAC. Il est aussi marqué par le développement du terrorisme avec, en particulier, la menace de la Secte BokoHaram. Il est enfin influencé par l’effondrement du cours du baril de pétrole, principal pourvoyeur des recettes budgétaires de la quasi-totalité des pays de la CEMAC. Faisant l’éloge du renforcement de l’intégration, dont une étude montre qu’elle génère2 à 3 points de croissance supplémentaires, le Président de la Commission a énuméré les acquis enregistrés tout au long du processus de construction d’un espace intégré. De ce point de vue, il a souligné les résultats des réformes au plan de l’intégration monétaire et économique, des politiques sectorielles communes, du Programme Economique Régional (PER) ainsi que du mécanisme de financement de la Communauté, la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI). Achevant son propos, le Président de la Commission a relevé la nécessité d’un renforcement du processus d’intégration, dans les domaines susmentionnés et espéré qu’au cours de leurs assises, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation donneraient des signaux forts pour un nouvel élan au dit processus, lequel reste tributaire d’une volonté politique soutenue ainsi que d’un environnement rasséréné et sécurisé.
A l’entame de son discours d’ouverture officielle des travaux de la Conférence, le Président en exercice de la CEMAC a souhaité la bienvenue à ses Pairs. Après avoir rappelé que la présente session s’ouvre dans un contexte sécuritaire sous régional préoccupant, dominé par la crise centrafricaine, il a rendu un vibrant hommage auMédiateur de ladite crise ainsi qu’à toutes les parties prenantes, pour leurs actions dans le processus de règlement de celle-ci. Il a appelé à la mise en place urgente d’un mécanisme de sécurité et de défense commune et loué les initiatives du Cameroun et du Tchad dans la lutte contre les massacres barbares de la Secte BokoHaram.
Poursuivant son propos, le Président en exercice s’est appesanti sur le contexte économique sous régional marqué par l’effondrement brutal du prix du baril du pétrole, principal levier de la plupart des économies de la CEMAC. Il a invité à une diversification structurelle de ces économies, autant qu’à un approfondissement de l’Intégration. Au regard des conséquences de la signature envisagée d’un Accord de Partenariat Economique global, il a formulé le vœu de voir instituer un nouveau mécanisme qui garantisse un financement pérenne de la Communauté et de sonProgramme Économique Régional (PER).
La Conférence a débuté l’examen des points inscrits à l’ordre du jour par les questions de paix et de sécurité. Dans ce registre, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont salué les efforts consentis par la Communauté internationale, les pays-frères de la CEMAC ainsi que le peuple centrafricain pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans ce pays, en proie à une grave crise sécuritaire et humanitaire aux conséquences dramatiques. Se félicitant de la normalisation progressive de la situation en République Centrafricaine, la Conférence a décidé de la relocalisation immédiate et sans conditions :du siège de la Commission de la CEMAC, de l’Ecole Inter-Etats de Douanes (EIED),de la Carte Rose à Bangui d’une part, du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) à Libreville d’autre part. Pour accompagner cette mesure, la Conférence a pris acte de l’engagement des Autorités centrafricaines à renforcer la sécurité des personnels et des infrastructures des structures communautaires ayant leurs sièges à Bangui.
Les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont une fois de plus rendu un hommage appuyé à leur frère,Son Excellence Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République du Congo, pour son rôle de Médiateurdans la crise centrafricaine et l’ont encouragé à persévérer et à ne ménager aucun effort, jusqu’au terme de cette mission. Ils ont émis le souhait que le forum national de réconciliation en cours à Bangui, soit conduit avec sérénité et détermination et éclose d’un processus irréversible vers la sortie définitive de crise et le retour à la paix.
Echangeant sur la question sécuritaire en Afrique Centrale, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont exprimé leur profonde préoccupation quant à l’ampleur et au caractère récurrent des attaques de la Secte BokoHaram ainsi qu’aux incursions d’autres éléments armés sur les frontières et dans les Etats de l’Afrique Centrale. Ils ont décidé de soutenir les Etats de la ligne de front, le Cameroun et le Tchad, en souscrivant aux engagements financiers des Chefs d’Etat de la CEEAC lors du dernier Sommet de Yaoundé. En outre, ils ont décidé d’appuyer le projet du Sommet CEEAC/CEDEAO.
Examinant la question de la libre circulation des personnes, la Conférence a décidé de l’application immédiate del’Acte additionnel y relatif sur l’ensemble du territoire de la CEMAC. A cet effet, les ressortissants des pays de la CEMAC sont autorisés à circuler sans visa, à l’intérieur du territoire communautaire, munis soit de la carte d’identité biométrique, soit du passeport biométrique, soit du passeport CEMAC biométrique homologué.
Tout en saluant l’élan de solidarité qui s’est exprimé au travers d’une avance à la République Centrafricaine décidée lors de leur Sommet du 25 juillet 2012 à Brazzaville et financée par prélèvement sur le compte « Financement des Projets Intégrateurs de la Zone CEMAC », les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont décidé du remboursement immédiat de cette avance, en s’appuyant sur les mécanismes de débit automatique en vigueur à la Banque Centrale.
Au sujet du financement du budget de la Communauté, la Conférence a rappelé l’obligation faite aux Etatsd’apporter sans entrave leurs contributions audit budget et de reverser les produits de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI), en déconnectant ce mécanisme des Trésors nationaux.
Sur la politique commerciale, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation se sont appesantis sur la situation actuelle des négociations de l’Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Afrique Centrale et l’Union Européenne. A cet effet, ils ont chargé Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA de jouer le rôle de parrain des négociations, assurant le leadership dans le dialogue politique en vue de la conclusion d’un APE régional, complet et équilibré. Ils ont adopté le projet de texte portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Régional de l’Accord de Partenariat Economique (FORAPE).
Les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont pris acte de l’état des lieux du Programme Économique Régional (PER), et soutenu sa relecture en vue de son adaptation au contexte actuel.
Dans sa traditionnelle communication aux Chefs d’Etat, après avoir fait un bref aperçu de l’évolution économique de la CEMAC en 2014 et des prévisions pour l’année 2015, le Gouverneur de la BEAC a préconisé aux Etats de la CEMAC d’accélérer la diversification économique déjà amorcée, d’améliorer l’environnement des affaires, de mettre en œuvre le PER et de favoriser l’intégration sous régionale. Citant les actions entreprises depuis son installation, leGouverneur a évoqué l’exécution : de la feuille de route fixée par les Chefs d’Etat de la CEMAC, du Plan d’Action de la BEAC et du FMI, du Plan de réforme et de modernisation de la BEAC à l’horizon 2014, des mesures destinées à renforcer la COBAC et à améliorer le financement des économies de la CEMAC. Sur ce dernier point, il a souligné la récente augmentation du niveau des objectifs monétaires et de crédits de tous les pays de la CEMAC.
A la suite de cet exposé, la Conférence a demandé au Gouverneur de réfléchir sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre par les Etats pour le financement des économies.
Sur la préoccupante question de l’épidémie de la maladie à virus Ebola, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont été informés des dispositions communautaires prises pour lutter contre cette épidémie. Ils ont soutenu l’initiative de l’adoption d’un budget spécial destiné au financement du Plan Sous Régional de prévention et de préparation à la riposte face à cette maladie et invité chaque Etat à contribuer à l’exécution de ce Plan. Enfin, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont validé le projet de Décision conjointe CEEAC/CEMAC portant adoption du Programme Régional de Sécurité Alimentaire de l’Afrique Centrale (PRSA - AC).
En matière de transport aérien, au regard des difficultés de démarrage de la Compagnie communautaire Air CEMAC, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont décidé de renoncer à ce projet.
Au titre des mesures individuelles, la Conférence a procédé aux nominations aux postes ci-après :
Par ailleurs, la Conférence a demandé à la Commission de la CEMAC de mener une réflexion approfondie sur les modalités d’application de la rotation, en tenant compte de la sauvegarde des équilibres entre les pays.
La Conférence a salué le travail accompli par l’ensemble des responsables sortants dans l’exercice de leur mandat.
Au titre des Divers, la Conférence a approuvé les conclusions de la concertation prescrite entre le Président du Conseil des Ministres, le Président de la Commission de la CEMAC et le Président du Parlement Communautaire, quant aux conséquences de l’article 17 du Règlement Intérieur dudit Parlement. En outre, lesChefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont, à l’unanimité, soutenu la candidature de Monsieur Kordjé BEDOUMRA, actuel Ministre des Finances et du Budget de la République du Tchad, au poste de Président de la Banque Africaine de Développement. Ils ont enfin décidé de prendre toutes les dispositions pour renouer avec la régularité des Sommets, conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté.
La Conférence a pris connaissance, avec satisfaction, des résultats atteints par la Communauté sous la très haute inspiration de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.
Au terme de leurs travaux, les Chefs d’Etat, de gouvernement et de délégation ont exprimé leurs sincères remerciements à leur Frère, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise, pour ses actions multiformes en sa qualité de Président en Exercice de la Conférence. Ils ont aussi manifesté leur reconnaissance au Gouvernement et au Peuple Gabonais, pour l’accueil hautement chaleureux et fraternel, pour les délicates attentions dont chacun a été l’objet en terre gabonaise ainsi que pour l’hospitalité généreuse qui leur a été réservée tout au long de leur séjour à Libreville.
La Présidence de la Communauté sera assurée, pour compter de ce jour, par Son Excellence OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la République de Guinée Equatoriale, à qui la Conférence souhaite d’emblée pleins succès à la tête de la Communauté et assure son entière disponibilité. A cet effet, une passation des charges a été effectuée avec Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.
La 13ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC se tiendra à Malabo, République de Guinée Equatoriale.
Les travaux de la douzième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de compréhension réciproque et d’entente cordiale.
Fait à Libreville, le 06 Mai 2015
Pour la Conférence des Chefs d’Etat,
Le Président en exercice,
Ali BONGO ONDIMBA
