Ambassade - Haute Représentation de la République Gabonaise au Royaume du Maroc

Le Secrétariat Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a organisé , ce mercredi 11 novembre 2015 , dans un grand hôtel de Rabat ,  une journée d'information sur l'OHADA et des ateliers de sensibilisation relatifs au nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC).

Cette journée aura vu la participation de représentants des ministères marocains des affaires étrangères et du commerce.

S.E.M.Abdu Razzaq Guy KAMBOGO, Ambassadeur Haut Représentant de la République Gabonaise, près le Royaume du Maroc, et certains de ses homologues d’autres pays (Bénin et Tchad, notamment), étaient aussi, en première ligne.

Divers  diplomates , en charge des questions économiques et commerciales dans diverses ambassades de pays membres de l’OHADA, étaient, également présents .

Dans la pièce, l’on pouvait y noter, aussi, la présence de  plusieurs universitaires et avocats.

Le Professeur Dorothé Cossi SOSSA Secrétaire Permanent de l’'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), indiquant que cette journée qui fait suite à celles déjà organisées l'année dernière àCasablanca (Maroc) et à Paris (France) , aura souligné que cette opportunité devrait permettre de présenter l'Organisation et les atouts de son système juridique aux investisseurs, aux milieux d'affaires, diplomatiques, chancelleries, universitaires et aux professionnels du droit.

Précisant, par ailleurs que des ateliers de sensibilisation relatifs au nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) ont réuni, les 27 et 28 octobre 2015 à Bamako (Mali) les 30 et 31 octobre 2015 à Cotonou (Bénin), les universitaires, acteurs économiques et professionnels du droit autour des principales innovations du nouvel AUPC.

Le Secrétaire Permanent aura saisi cette  occasion pour remercier l’Investment Climate Facility (ICF) for Africa , qui en assure le financement, et les Gouvernements des Etats qui ont bien voulu autoriser que se tienne cette manifestation.

Louant les efforts d’implantation de plusieurs structures économiques marocaines en Afrique subsaharienne, leProfesseur SOSSA a émis le vœu que des échanges et discussions qui découleront de cette journée, émane une implication encore un peu plus effective , donnant des assurances sur la fiabilité des mécanismes mis en œuvre au sein de l’OHADA ( garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités de l’entreprises ) pour faciliter les échanges et les investissements.

Non sans rappeler à l’assistance, que pour mener à bien ses différents objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour de plusieurs  organes

• la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement,
• le Conseil des ministres (organes politiques)
• le Secrétariat permanent qui est l'organe exécutif chargé d'assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes.

Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel :

• la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)
• l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA).

Lui emboitant le pas, Monsieur El Hadi CHAIBAINOU, Directeur Général du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), a rappelé l’engagement, la vision, et les différentes stratégies qui guident plusieurs opérateurs économiques marocains vers l’Afrique Subsaharienne.

Monsieur le Directeur Général s’adressant aux représentants des différentes chancelleries, et indiquant que cette présence marocaine était basée sur la confiance intra-africaine, les a invité à avoir un regard des plus prononcés sur la Diplomatie Economique.

Monsieur CHAIBANOU , invitant , par ailleurs , les éminents chercheurs et spécialistes du droit , présents à cette rencontre ,  à se pencher, lors de leurs débats, sur des problématiques , aujourd’hui , plus que d’actualité :cybercriminalité, financement du terrorisme , lutte contre toutes les formes de blanchiment.

Invité à prendre la parole , à son tour , Monsieur  Hubert HOURIZENE ,Directeur de l’exécution des projets à ICF for AFRICA , a indiqué que sa structure allait continuer à œuvrer pour faire de l’Afrique une destination de choix, au plan économique .

Fondé en 2007 , le Fonds pour le Climat d’Investissement en Afrique (ICF), est dirigé par un conseil indépendant qui rend compte aux bailleurs de l’ICF ainsi qu’aux autres parties prenantes africaines et de haut niveau. SonConseil d’administration est composé de dirigeants d’entreprises africaines et de leaders politiques, ainsi que de personnes fortement engagées en Afrique. Le Conseil se réunit tous les trois mois pour définir et analyser la direction stratégique et la politique globales de l’ICF, ainsi que pour surveiller la performance d’ensemble de l’organisation et de son équipe de gestion.

Bouclant cette session inaugurale , Monsieur le Représentant de l’Ambassade de la République  de Côte d’Ivoire au Royaume du Maroc ; au nom de S.E.M.Allassane Dramane OUATTARA , Président de la République de Côte d’Ivoire et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation, a voulu rassurer le Secrétariat Permanent de l’OHADA , et tous ceux qui œuvrent au quotidien à son affermissement , de l’engagement et du  soutien constant de la Côte d’Ivoire à l'OHADA.

Il a , cependant , plaidé pour un renforcement des moyens humains de la Haute Cour qui tend à optimiser ses performances, accroître ses capacités opérationnelles et affermir la sécurité juridictionnelle dans l'espace juridique intégré, en exécution des prescriptions de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.

Il convient de noter que l'OHADA compte à son actif neuf Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties. D'autres Actes uniformes sont encore en préparation.

Assurément , cette journée devrait pouvoir constituer une aubaine à saisir , par les uns et les autres pour mieux s’imprégner des actions menées par l’OHADA, des possibilités d’accroitre son fonctionnement  , et des opportunités offertes à divers opérateurs de pouvoir s’intégrer dans les différents pays membres de l’organisation.

La présence , à cette journée , de S.E.M.Abdu Razzaq Guy KAMBOGO , est le témoignage de tout l'intérêt que la République Gabonaise  qui a ratifié le traité de l’OHADA, depuis le 02 Février 1998 , marque à l'existence et au devenir de cette structure .

Plusieurs Clubs disséminés, à travers le territoire national, lancent des caravanes de consultation, sur différents thèmes .L’objectif de ces diverses opérations est de favoriser  la création des petites entreprises au Gabon.

Par ailleurs, et conformément aux exigences du traité instituant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), plusieurs affaires ont été , ces dernières années ,soumises  ,en audiences foraines , àLibreville , aux juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA). En se rendant sur le terrain pour juger des affaires relevant de leur compétence, les responsables de cette juridiction entendent faire la preuve de leur utilité tout en luttant contre l’idée selon laquelle la CCJA est une juridiction virtuelle. 

Outre ces audiences, la CCJA organise également à l’intention des acteurs judiciaires et non judiciaires, à laChambre de Commerce de Libreville, des journées de sensibilisation sur:

• la formation,
• l’arbitrage Ohada et les autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux.

Ayant pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique existant dans les Etats parties, l'OHADA regroupe à ce jour 17 Etats membres et reste ouvert à tout Etat africain exprimant la volonté d’en faire partie. 

PRESSE ET COMMUNICATION AHRRGM