Mariage

Formulaire de demande de mariage

Pièces à  fournir  et  obligations  à  observer   pour le  Mariage

• Une (1) demande manuscrite adressée à  S.E.M.  L’Ambassadeur Haut Représentant de la République Gabonaise au Maroc, qui précise le jour, la date et l’heure souhaitée du mariage.
• Deux (2) imprimés de demande de mariage (à récupérer  au service consulaire de l’Ambassade).
• Une (1) attestation d’option du régime matrimonial (à récupérer au service consulaire de l’Ambassade).
• Deux (2) attestations sur l’honneur , manuscrites et signées par les futurs époux , confirmant qu’ils n’ont jamais contracté un mariage antérieur (en cas de divorce joindre  le jugement de divorce) à récupèrer  au service consulaire de l’Ambassade.
• Une (1) fiche de témoins (à récupérer au service consulaire de l’Ambassade) déterminant le nombre de témoins  pour les deux parties et joindre les photocopies de leurs pièces d’identité, en précisant leurs professions et leurs  domiciles.
• Deux copies d’Acte de naissance  , manuscrites et  légalisées  , datant de moins de deux (2) mois :  (une (1) pour le futur marié et une (1) pour la future mariée.
• Deux (2) certificats de résidences ou une carte  consulaire délivrée par le service consulaire de l’Ambassade.
• Deux certificats  médicaux prénuptiaux (voir votre Médecin).
• Un certificat de capacité à mariage.
• Pour l’époux marié sous le régime polygamique, joindre le livret de mariage et de famille.
• NB : Pour les corps habillés (Policiers, Militaires, Gendarmes  etc.) ,  joindre l’autorisation du Commandement en chef.
• Joindre les actes de naissances des enfants (il ne s’agit uniquement que des enfants issus de la relation des deux conjoints et ceux provenant d’une adoption plénière).
• Salle des Mariages : Quatre Cent Mille (400.000F) CFA +90.000f CFA de frais de dossier pour la salle OGOOUE.
• Salle de Cérémonie Deux Cent mille (200.000F) CFA+ 90.000f CFA frais de dossier.
• Mariage nécessitant le déplacement de l’officier de l’Etat Civil : Cinq Cent Mille (500.000) f CFA. Prendre à cet effet, une ordonnance du Tribunal.
• En cas de report ou d’annulation, une somme de 90.000F vous sera retirée du montant de la salle. Et les frais de dossier ne sont pas remboursables.
• L’Ambassade doit être en possession de tous les documents un (1) mois avant la date du mariage.

Tout retard observé le jour du mariage fera l’objet d’une pénalité de 150.00Dh le 1/4 d’heure. (15min)

Naissance

Si vous êtes gabonais, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit gabonais.

Le droit gabonais sera appliqué même si vous résidez à l’étranger.

Si vous habitez à l’étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l’ambassade ou au consulat gabonais toutes les modifications de votre état civil. Les Missions diplomatiques et postes consulaires gabonais n’ont pas la compétence de prononcer un divorce, ceci est du ressort des tribunaux

Déclaration

La réglementation locale peut vous faire obligation de procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l’état civil. L’Ambassade  vous fournit toutes précisions utiles pour effectuer cette démarche.

Quoi qu’il en soit, vous avez tout intérêt à déclarer aussi une naissance auprès du consulat  ou  de  l’Ambassade. Si vous ne procédez pas à cette formalité, vous pouvez demander la transcription des actes déclaratifs étrangers sur les registres de l’état civil consulaire. Dans l’un ou l’autre cas, sauf situations particulières, le consul en fera mention sur le livret de famille gabonais.

Reconnaissance

Si vous désirez reconnaître un enfant que vous avez eu hors mariage, vous avez intérêt à en informer votre consulat, ou  l’Ambassade avant même la naissance de l’enfant. On  vous indiquera alors si la reconnaissance peut être souscrite devant lui sous la forme d’acte de l’état civil ou d’acte notarié. Si la reconnaissance est faite devant l’autorité étrangère, vous avez tout intérêt à faire transcrire cet acte sur les registres du consulat. Il faut savoir que le droit gabonais attribue à l’enfant le nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie en premier lieu (le père en cas de reconnaissance conjointe).

Ou faut-il déclarer une naissance à l’étranger?

La naissance d’un enfant à l’étranger doit être déclarée auprès des autorités locales, qui dresseront un acte de naissance. Ce document peut être reconnu au Gabon si l’acte a été dressé par l’autorité compétente et dans les formes habituelles dans ce pays étranger. Une ambassade ou un consulat gabonais à l’étranger peut également dresser un acte de naissance pour les gabonais qui sont nés dans la juridiction.

Un acte de naissance étranger doit-il être transcrit au Gabon?

Un acte de naissance étranger peut être transcrit au Gabon. Vous pouvez alors toujours en obtenir de manière simple des copies ou extraits au Gabon. Vous pouvez consulter la rubrique actes pour plus de renseignements à ce sujet.

Comment la filiation est-elle établie en droit gabonais?

La mention de son nom dans l’acte de naissance suffit pour savoir qui est la mère.

Si l’enfant nait dans le mariage ou dans les 300 jours après la dissolution du mariage (par divorce ou décès), c’est le (l’ex-) conjoint de la mère qui est le père juridique.

Si la mère conclut un nouveau mariage dans les 300 jours après le divorce et si l’enfant nait dans ce dernier mariage, il a alors le nouveau conjoint comme père juridique.

Si la mère n’est pas mariée, on ne peut établir qui est le père que lorsqu’il a la nationalité.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter:

• Ministère des Affaires étrangères, Direction Générale des Affaires consulaires
• L’Ambassade ou le consulat
• Télécharger le formulaire de déclaration de naissance

Décès

Si vous êtes gabonais, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit gabonais. Le droit gabonais sera appliqué même si vous résidez à l’étranger.

Si vous habitez à l’étranger, il est vraiment très important que vous communiquiez à l’ambassade ou au consulat gabonais toutes les modifications de votre état civil.

Déclaration

La réglementation locale peut vous faire obligation de procéder aux déclarations administratives devant les autorités locales de l’état civil. L’Ambassade  vous fournira toutes précisions utiles pour effectuer cette démarche.

Quoi qu’il en soit, vous avez tout intérêt à déclarer aussi un décès auprès du consulat ou  de  l’ambassade  Si vous ne procédez pas à cette formalité, vous pouvez demander la transcription des actes déclaratifs étrangers sur les registres de l’état civil consulaire. Dans l’un ou l’autre cas, sauf situations particulières, le consul en fera mention sur le livret de famille gabonais.

Où le décès est-il déclaré ?

Si un membre de votre famille décéde au Maroc , les autorités marocaines doivent en principe dresser un acte de décès. Si cela n’est pas possible, l’ambassade ou le consulat gabonais pourra dresser l’acte.

L’acte de décès marocain  est-il valable au Gabon ?

Un acte de décès marocain  fait foi au Gabon à condition d’avoir été dressé par l’autorité locale compétente et dans la forme usuelle dans le pays étranger.

L’acte de décès marocain  doit être légalisé.

Un acte de décès marocain  doit-il être transcrit au Gabon?

Un décès devra faire l’objet d’une transcription dans les registres du Consulat. Attention: Un jugement marocain  ne possède au Gabon, en toute matière, l’autorité de la chose jugée que s’il a été revêtu d’exequatur (Art. 72 du Code civil gabonais). L’exequatur est une procédure qui vise à rendre exécutoires au Gabon des décisions rendues par une juridiction étrangère.

L’ambassade ou le consulat gabonais ou le Ministère des Affaires étrangères peut-il m’aider en cas de décès d’un membre de la famille à l’étranger?

Le Ministère des Affaires étrangères et l’ambassade ou le consulat gabonais peuvent aider en fournissant divers renseignements, et aider au niveau du rapatriement de la dépouille mortuaire et des effets personnels du défunt. Vous trouverez les renseignements nécessaires à ce sujet dans la rubrique assistance.